Conditions de venteالعربية

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

⚠ À compléter avant publication : raison sociale, matricule fiscal, numéro RC, adresse du siège, téléphone, e-mail. Les champs entre crochets sont des espaces réservés.

1. Qui nous sommes

MOUCHNORMAL.COM est un site de vente en ligne exploité par [raison sociale], société de droit tunisien immatriculée sous le numéro [RC], matricule fiscal [MF], dont le siège est situé à [adresse complète], Tunisie.

Nous vendons nos propres marchandises. Aucun vendeur tiers n'intervient sur le site.

2. Ce que couvrent ces conditions

Elles s'appliquent à toute commande passée sur MOUCHNORMAL.COM par un consommateur en Tunisie. En validant votre commande, vous acceptez ces conditions. Nous vous invitons à les lire avant de commander.

Elles sont régies par la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

3. Les prix

Tous les prix sont affichés en dinars tunisiens, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Le montant que vous voyez sur la fiche produit est celui que vous payez au livreur. Rien ne s'ajoute au moment de la livraison.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous la validez.

4. Passer commande

Avant de valider, vous voyez le récapitulatif complet de votre panier et vous pouvez le modifier. La commande n'est ferme qu'après cette confirmation, conformément à l'article 27 de la loi n° 2000-83.

Nous appelons systématiquement avant d'expédier. Un membre de notre équipe vous contacte par téléphone ou WhatsApp, en général dans les deux heures, pour confirmer votre commande, votre adresse et le montant à préparer. Aucun colis ne part sans cet échange.

Si nous ne parvenons pas à vous joindre après trois tentatives réparties sur la journée, la commande est annulée et vous en êtes informé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en espèces, directement au livreur, au moment de la remise du colis. Préparez le montant exact indiqué lors de l'appel de confirmation.

6. Disponibilité

Nos stocks sont mis à jour en continu, mais une rupture reste possible entre le moment où vous commandez et celui où nous préparons le colis. Dans ce cas nous vous appelons pour vous proposer un remplacement, un délai, ou l'annulation avec accord de votre part.

7. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par la loi tunisienne. Certains produits, notamment les articles électroniques et de mobilité, sont couverts par une garantie constructeur dont la durée est indiquée sur la fiche produit.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, ni les modifications apportées au produit.

8. Réclamations

Écrivez-nous à [e-mail] ou appelez le [téléphone]. Nous répondons sous 48 heures ouvrées. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l'Institut National de la Consommation ou les services compétents du Ministère du Commerce.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux tunisiens.